Mentions légales

Version en vigueur au 26 septembre 2018

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UTILISATION DES ESPACES NOMADES ET SALLES DE REUNIONS – FORFAIT HEURE – 1⁄2 JOURNEE – JOURNEE – ABONNEMENTS NOMADES

PREAMBULE

Le contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») est constitué des conditions particulières remplissables en ligne (ci-après « Conditions Particulières ») et des conditions générales ci-après (ci- après « Conditions Générales »).

En cas de contraction entre une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières, ces dernières prévaudront.

Le Client atteste disposer de la capacité et du pouvoir requis à l’effet de conclure et d’exécuter les obligations des présentes.

Le Contrat régit les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera des prestations de services lui donnant accès à un espace de travail dont les caractéristiques (ci-après « l’Espace ») seront ci-après définies ainsi qu’à différents services associés (ci-après les « Services »), également ci- après détaillés.

Le Client reconnait expressément que le présent contrat ne lui confère aucun droit de propriété et ne constitue ni un bail commercial, ni un bail de courte durée, bénéficiant exclusivement d’un droit d’usage temporaire de l’Espace ainsi que de la possibilité de bénéficier des Services, moyennant le respect par ses soins de l’ensemble des conditions et charges stipulées aux présentes.

1.Objet
Le Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités aux termes desquelles le Client bénéficiera de l’Espace ainsi que des Services décrits au sein des Conditions Particulières et ce suivant la formule choisie et en fonction, le cas échéant, des espaces de travail vacants à la date à laquelle il souhaitera en avoir usage.

Le Contrat ne peut, en aucune manière, permettre au Client de domicilier son siège social, un établissement et/ou son activité, même à titre temporaire, au sein de l’Espace ni même y faire adresser du courrier, sous peine de résiliation anticipée à ses torts exclusifs et sans délai du Contrat par le Prestataire. Cette disposition constitue une clause déterminante du consentement du Prestataire sans l’acceptation de laquelle il n’aurait pas accepté de conclure le Contrat.

Toute domiciliation du Client au sein de l’Espace requiert la conclusion et la signature par les Parties de convention tierce et le règlement des sommes y associées.

2.Durée
Le Contrat prend effet et est conclu à la date et pour la durée spécifiée aux Conditions Particulières.

Si pour un quelconque motif que ce soit, l’Espace préalablement réservé venait à ne plus être disponible et/ou que le Prestataire ne serait pas en mesure de le mettre à disposition pour tout ou partie de la durée du Contrat, le Client ne pourra faire valoir aucune perte ni dommage que ce soit et la résiliation de plein droit et immédiate, sans indemnité de part ni d’autre, pourra dans ce cas être effectuée par le Client.

3.Prestations
Le Prestataire fournit les Services décrits au sein des Conditions Particulières aux horaires également y spécifiés.

Des prestations et/ou services complémentaires pourront être sollicités par le Client, s’il le souhaite. Ils feront l’objet d’une facturation spécifique en sus par le Prestataire si ce dernier était en mesure de les lui fournir.

Le Contrat permet au Client seul de bénéficier (i) de l’Espace à usage de bureau(x) et (ii) des Services. Le Client ne saurait en aucun cas en faire profiter un tiers, ce qu’il certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau(x) ne saurait être toléré et emporterait résiliation immédiate du Contrat par le Prestataire sans indemnité susceptible d’être due au Client.

4.Obligations des Parties
Obligations du Prestataire

Le Prestataire met à disposition l’Espace et fournit les Services pendant la durée d’exécution du Contrat.

Obligations du Client

Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le Client veillera :

– à utiliser l’Espace en prenant soin des équipements, installations et meubles mis à sa disposition et à ne pas les endommager ; – à occuper l’Espace mis à disposition de manière personnelle et à jouir de l’Espace paisiblement et conformément aux articles 1728 et 1729 du Code Civil ; – à prendre l’Espace dans l’état où ils se trouvent au moment de la prise d’effet du Contrat, à savoir à l’état neuf ; – à entretenir, pendant toute la durée du Contrat, en parfait état l’Espace et ses éventuels équipements et à restituer, en fin de Contrat, tant l’Espace que ses éventuels équipements dans l’état dans lequel ils lui furent remis ; – à n’effectuer aucun travaux, à n’installer aucun mobilier ou équipement de bureau, de connectique et d’informatique ou cloisonnement sans l’accord préalable et exprès du Prestataire ; – à respecter les autres clients des espaces collectifs et/ou individuels et à ne les gêner d’aucune manière que ce soit ; – à se soumettre au règlement intérieur, figurant en annexe des présentes qui est applicable à tous les usagers de l’Espace et à respecter toutes dispositions légales et/ou réglementaires et plus particulièrement en matière de droit du travail, de santé, de sécurité ; – à ne mettre en place, sauf accord exprès et préalable du Prestataire, aucune signalétique ou panneau au sein de l’Espace ;

– à transmettre sans délai au Prestataire tout changement de coordonnées, de forme juridique, d’objet, de dirigeant ; – à contracter une assurance couvrant son utilisation de l’Espace et à communiquer l’attestation y afférente dès avant la prise d’effet du Contrat au Prestataire ; – à prendre toutes mesures utiles pour garantir et assurer la sécurité des données transmises et/ou échangées sur son réseau et sur Internet lors de ses connexions opérées au sein de l’Espace ; – à s’assurer que la nature, le contenu des messages et données hébergés, stockés, transmis ou reçus et des sites Internet consultés au moyen du réseau Internet mis à disposition au sein de l’Espace ne soient pas utilisés à des fins illicites, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou en violation de dispositions légales ou réglementaires.

Le Client ne peut en aucun cas sous-louer et/ou donner accès, à titre gratuit ou onéreux, à l’Espace à un tiers.

5. Modalités financières
Le Contrat est conclu moyennant un prix déterminé au sein des Conditions Particulières. Ce prix est payable périodiquement et suivant les modalités de règlement spécifiées aux Conditions Particulières.

En cas de prise d’effet du Contrat en cours de mois, le premier paiement devra être réglé au plus tard au jour de l’entrée du Client dans l’Espace.

Les sommes non réglées à échéance porteront de plein droit intérêts au taux mensuel de 3%.

En cas de non-règlement des sommes dues à leur échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Contrat, voire de le résilier de plein droit et ce en respect des dispositions de l’article 7 du Contrat.

6. Dépôt de garantie
Le Client versera, à la date de signature du Contrat, un dépôt de garantie de la somme spécifiée aux Conditions Particulières.

Le dépôt de garantie sera encaissé par le Prestataire dès sa remise par le Client et ne sera pas producteur d’intérêts.

Il sera conservé par le Prestataire pendant toute la durée du Contrat, jusqu’au règlement définitif de toute indemnité que le Client pourrait devoir au Prestataire à l’expiration du Contrat. En aucune façon, les dernières factures dues par le Client ne pourront s’imputer sur le dépôt de garantie.

Le Prestataire sera tenu de reverser au Client le dépôt de garantie, déduction faite des sommes restant dues par le Client au terme du Contrat, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la fin du Contrat.

7. Résiliation
Le Contrat pourra être résilié de plein droit à tout moment par le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de :

Version en vigueur au 26 septembre 2018

(i) manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations stipulées au Contrat et notamment en cas de non-paiement à un seul terme contractuellement fixé et ce après mise en demeure demeurée infructueuse dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de sa première présentation ;

(ii) conduite du Client ou de l’un de ses représentants qui serait incompatible avec l’utilisation ordinaire de l’Espace et/ou de Services et ce sans préavis ni indemnité susceptible de lui être allouée par le Prestataire.

Le Client reconnaît que les modalités de résiliation du Contrat ci-dessus édictées constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat sans laquelle le Prestataire n’aurait pas conclu le Contrat.

Le Prestataire aura la faculté de résilier de manière anticipée le Contrat, sans indemnité due au Client et sous réserve de le lui avoir notifié moyennant le respect d’un préavis minimum de 3 (trois) mois, en cas de cessation anticipée du bail consenti au Prestataire, pour quelque cause que ce soit.

8. Imprévision
Les Parties déclarent expressément renoncer à l’application de l’intégralité des dispositions de l’article 1195 du Code civil prévoyant la révision des contrats pour imprévision.

9. Assurances
Chaque Partie s’engage à être assurée pour les risques associés à l’exécution du Contrat pendant toute la durée de celui-ci et ce auprès d’une Compagnie d’assurances française de premier rang.

Le Client est seul responsable du matériel qu’il entrepose au sein de l’Espace et fera son affaire personnelle de l’assurance de ses biens et de ceux dont la garde lui a été confiée.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des éventuels vols pouvant survenir au sein de l’Espace. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer pour l’ensemble de ses biens entreposés au sein de l’Espace ainsi qu’au titre de sa responsabilité civile.

10. Responsabilités
Le Prestataire décline toute responsabilité à l’égard du Client en raison de toute perte et/ou dommage subi par le Client en relation avec le Contrat, en raison de dysfonctionnements techniques, informatiques, de pannes, de grèves, de retard, de défaillance de personnel, de l’issue de ses droits portant sur l’immeuble où est situé l’Espace.

Nonobstant la clause ci-avant, en cas de responsabilité avérée du Prestataire, la mise en jeu de sa responsabilité se limitera aux seules sommes réglées par le Client au titre du Contrat.

Le Client renonce expressément à toute action et à tout droit à l’encontre du propriétaire de l’immeuble au sein duquel se situe l’Espace. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions du Contrat à l’égard du bailleur.

11.Informatiques et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client peuvent être nécessaires au traitement des Services fournis.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.

Le traitement des informations communiquées, que ce soit ou non par l’intermédiaire du site Internet https://coworkoffice.fr/, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier adressé à : ARTEA SERVICES, Service Clients sis à Lesquin (59 810), bâtiment 4, 1-3 rue Peupliers, 9-13 rue Bouleaux.

Le Client est informé que le Prestataire conservera les données à caractère personnel pendant la durée du Contrat.

12.Confidentialité
Les termes du Contrat sont confidentiels. Chacune des Parties s’engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations relatives à son cocontractant et à toutes personnes, physiques ou morales, ayant une activité ou rencontrées au sein de l’immeuble où est situé l’Espace, dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution du Contrat.

13.Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant la durée de son existence et en cas d’empêchement temporaire. En cas d’empêchement définitif, le Contrat sera résolu de plein droit et les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil.

14 .Modification des Conditions Générales
Le Prestataire peut être amené à procéder à des modifications des tarifs, de l’Espace et/ou des caractéristiques des Services. Le Client sera informé de toute modification le concernant au plus tard 8 (huit) jours avant son entrée en vigueur. Les modifications sont applicables au contrat en cours d’exécution.

En cas de modification substantielle (notamment hausse des prix ou évolution à la baisse de la taille de l’Espace de plus de vingt pour cent) , le Client aura la faculté, par dérogation avec l’article 7 des présentes, de résilier de plein droit le Contrat sans frais, sans pénalité et sans droit à dédommagement, dans un délai de 2 (deux) mois à compter de l’information au Client de la modification.

Il est cependant spécifié qu’il appartiendra au Client de démontrer que les éléments modifiés étaient déterminants et essentiels dans la conclusion du Contrat et justifiant ainsi une résiliation de plein droit.

15.Notification – Opposabilité
Toutes correspondances entre les Parties sont valablement effectuées par une personne dûment habilitée par la Partie concernée et seront valablement adressées :

– au Client : à ses coordonnées indiquées au Contrat, – au Prestataire : à son service clients sis à l’adresse mentionnée au sein de la facture.

Le Client accepte expressément que toute demande formulée par le Prestataire par courrier électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la signature du Contrat lui soit opposable.

En outre, les Parties conviennent de considérer que les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code Civil. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fiables au sens de l’article 1379 du Code Civil.

16.Loi applicable et attribution de juridiction
Le Contrat est soumis et régi par la loi française. Toutes difficultés, différends relatifs à la validité, la conclusion, l’exécution ou l’interprétation du Contrat seront soumis, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Paris, auxquels les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

17. Dispositions diverses
Renonciation Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne saura en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle En cas d’annulation ou d’inapplicabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, de l’une des stipulations du Contrat, les Parties resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente en lieu et place de celle devenue inapplicable et dans le même esprit de celui qui a présidé lors de la souscription du Contrat.

Cession Le Contrat ne peut faire l’objet d’une cession, totale ou partielle de la part du Client, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

ARTEA SERVICES pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter ou aliéner, en tout ou en partie, à toute société ou se substituer à toute société sous réserve que la société concernée assure vis-à-vis du Client l’ensemble de ses droits et obligations. ARTEA SERVICES sera alors libérée de ses obligations à la date d’effet de l’opération concernée.

Référence commerciale Le Client autorise expressément le Prestataire à le citer à titre de référence commerciale.

Annexes Les annexes font partie intégrante du présent Contrat.

Annexe Règlement Intérieur COWORKOFFICE (Lille-Lesquin)

Vous avez réservé un espace de travail chez COWORKOFFICE (bureau nomade, salle de réunion ou bureau privatif), et/ou vous avez réservé l’espace Forum du COWORKOFFICE pour un évènement privatif. Comme tous les utilisateurs, vous êtes invités à prendre connaissance du règlement ci-dessous et à veiller strictement à son application. Pour toute précision ou demande particulière, vous pouvez contacter Constance DARMOUL OSTYN, COWORKOFFICE Office Manager au 07 67 30 97 77 ou par mail constance.darmoul- ostyn@coworkoffice.fr

Préambule COWORKOFFICE est un espace de coworking qui met à disposition des espaces de travail ainsi qu’un espace ATRIUM pour des manifestations professionnelles privatives. Les utilisateurs sont autorisés à recevoir des personnes extérieures, placées sous leur seule et entière responsabilité.

Personnes concernées Le présent règlement s’applique à tous les utilisateurs COWORKOFFICE ainsi qu’aux personnes extérieures qu’ils reçoivent au sein de notre espace. Ainsi, chaque utilisateur est responsable des visiteurs qu’il reçoit chez COWORKOFFICE et s’engage à leur faire respecter scrupuleusement le règlement intérieur.

Chaque utilisateur ayant effectué une réservation d’espaces de travail ou de convivialité, ou encore souscrit un abonnement chez COWORKOFFICE, et utilisant le matériel mis à sa disposition sur une période définie, est tenu de respecter le règlement intérieur et est informé que des mesures pourront être prises à son encontre en cas de manquement ou d’infraction au présent règlement.

Administratif Toute réservation d’espace chez COWORKOFFICE doit faire l’objet d’un contrat de prestations de services spécifique ainsi que du règlement d’un dépôt de garantie ou d’un règlement préalable à toute utilisation, selon les conditions établies par le contrat de prestations de services correspondant à la formule choisie.

Accès aux espaces COWORKOFFICE est ouvert au public de 8h00 à 19h30 du lundi au jeudi et de 8h00 à 18h00 le vendredi.

Dans cette plage horaire, les utilisateurs ont accès librement aux espaces préalablement réservés et à certains espaces communs, selon les conditions prévues dans leur contrat. En dehors de ces horaires, seuls les utilisateurs dont l’abonnement permet un accès 24/24h, 7/7j peuvent pénétrer au sein des espaces COWORKOFFICE, dans la limite autorisée par la formule à laquelle ils ont souscrit, détaillée dans leur contrat de prestations de services.

Contrôle d’accès et surveillance L’accès aux espaces COWORKOFFICE est contrôlé par un QR Code qui est fourni lors de la réservation.

Chaque QR Code est unique et personnel et correspond à une réservation pour une durée strictement limitée, fixée aux termes du contrat souscrit par son utilisateur. Chaque utilisateur est responsable des espaces qu’il réserve pour la durée de son contrat et s’engage à ne pas partager son QR Code qui est strictement personnel. Il en est de même pour les espaces dont l’accès s’effectue par clé.

Toute reproduction ou prêt de clé est formellement interdit. Les utilisateurs sont tenus de remettre à leur départ le même nombre de clés qu’il leur aura été fourni à leur arrivée. Pour la sécurité des utilisateurs, tous les espaces communs, les terrasses et les accès au COWORKOFFICE ainsi que l’espace nomade sont placés sous vidéosurveillance 24h/24, 7j/7 et le site placé sous alarme.

Matériel de travail mis à disposition Aucun ordinateur n’est fourni par COWORKOFFICE.

Les utilisateurs doivent venir munis de leur propre matériel, et l’emporter avec eux à leur départ ou le stocker au sein d’un espace sécurisé au sein de COWORKOFFICE. COWORKOFFICE pourra le cas échéant mettre à disposition des utilisateurs du matériel de bureautique et informatique, sur réservation préalable.

Les utilisateurs ont l’obligation de maintenir le matériel qui leur est confié en bon état, notamment en l’utilisant à des fins exclusivement professionnelles – et de le restituer dans l’état initial. Toute anomalie constatée au sein des espaces ou sur le matériel, ainsi que tout incident doivent être immédiatement signalés à l’Office Manager COWORKOFFICE.

COWORKOFFICE dégage toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts et sa responsabilité ne saurait être recherchée et/ou engagée à aucun titre que ce soit.

Tenue et comportement Les clients de COWORKOFFICE et leurs hôtes sont invités à se présenter chez COWORKOFFICE vêtus d’une tenue décente et à faire preuve d’un comportement correct à l’égard de tout individu ainsi que vis-à-vis des équipements et matériels présents dans les lieux. Les utilisateurs s’engagent notamment à respecter au sein de COWORKOFFICE les règles de savoir- vivre suivantes : – Respecter les lieux et le matériel mis à disposition – Ranger et remettre en état les espaces et matériels après utilisation – Utiliser les ressources partagées (kitchenette, matériel de reprographie…) de façon raisonnable – Respecter le calme nécessaire à autrui – Se comporter avec respect à l’égard des membres de la communauté – S’assurer de la fermeture des portes et fenêtres, de l’extinction des lumières avant son départ, comme chacun doit le faire chez soi

COWORKOFFICE s’inscrit dans une démarche écoresponsable et recommande aux utilisateurs d’adopter des comportements respectueux de l’environnement au sein des espaces.

Les utilisateurs doivent s’efforcer de réduire leur consommation d’eau et d’électricité, de limiter leurs impressions papier et de respecter le tri sélectif en vue de favoriser le recyclage. Les espaces de travail et de détente COWORKOFFICE sont aménagés et décorés dans un esprit chic et design. Les utilisateurs sont priés de respecter tous les objets qui font partie de cette ambiance chaleureuse. Tout vol fera l’objet d’un dépôt de plainte par COWORKOFFICE pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

Alcool, cigarettes, substances illicites Il est interdit de pénétrer, de séjourner dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants.

Il est également interdit d’introduire boissons alcoolisées, produits stupéfiants et plus généralement toutes substances illicites au sein des espaces mis à disposition par COWORKOFFICE. Certaines consommations d’alcool seront néanmoins tolérées lors de manifestations au sein de l’espace COWORK COFFEE présent au rez-de-chaussée ayant donné lieu à des autorisations spécifiques. En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des espaces COWORKOFFICE.

Des espaces fumeurs sont mis à disposition sur les terrasses et les accès du bâtiment disposent de cendriers installés à cet effet. Il est également strictement interdit, sous peine de sanctions et d’exclusion immédiate de nos espaces, d’utiliser des cigarettes électroniques (ou de vapoter).

Pour des raisons évidentes de sécurité il est strictement interdit d’introduire chez COWORKOFFICE tout objet prohibé, dangereux et substance inflammable.

Internet, Téléphone et autres activités sonores, communication COWORKOFFICE est équipé de la fibre Internet très haut-débit.

Les espaces communs bénéficient de l’accès WIFI gratuit. Les espaces de travail sont équipés du WIFI gratuit, par code d’accès.

Par respect pour les utilisateurs, les téléphones et ordinateurs doivent être utilisés exclusivement en mode silencieux avec des écouteurs pour toute activité sonore, notamment au sein de l’espace nomade et des espaces communs.

Il est strictement interdit de consulter des sites au contenu répréhensible ou immoral au sein des espaces COWORKOFFICE et tout téléchargement illégal est prohibé. Tout affichage en dehors des bureaux privatifs est interdit.

L’Office Manager doit être sollicité pour toute demande d’affichage ou de communication à destination de la communauté COWORKOFFICE.

Propreté et nettoyage, ménage Un prestataire est en charge du nettoyage quotidien des espaces communs chez COWORKOFFICE et d’un nettoyage hebdomadaire des bureaux privatifs. Néanmoins, les utilisateurs sont responsables de la propreté de leurs espaces de travail, des espaces communs et des salles réservées. Chacun est tenu de remettre les lieux en bon état de rangement et de propreté après toute utilisation des espaces de travail et de réunion.

Kitchenette, nourriture et boissons Chaque étage du bâtiment COWORKOFFICE est équipé d’un espace kitchenette mis à disposition des utilisateurs.

Afin de préserver ces lieux en bon état et par égard envers chaque utilisateur, il est demandé à chacun de : – Ne pas manger ou déposer boissons et nourriture en dehors des espaces prévus à cet effet – Remettre le lieu en état de propreté après avoir mangé ou bu au sein des espaces (vaisselle, tables, chaises et éventuellement sol)

La nourriture et boissons sont tolérées au sein des espaces de travail et espaces communs de COWORKOFFICE, à condition de respecter le bon état des lieux et du matériel. – Ne pas laisser emballages et nourriture dans les espaces communs – Nettoyer les lieux après chaque passage

Perte, vol, dégâts Matériel et effets personnels apportés chez COWORKOFFICE sont placés sous la seule responsabilité de l’utilisateur qui en est le propriétaire.

COWORKOFFICE décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts. Il est recommandé aux utilisateurs de contracter une assurance vol simple valable hors du domicile.

Application Le présent règlement entre en application dès le 26 septembre 2018, et est applicable à toute personne ayant effectué une réservation chez COWORKOFFICE.