Janvier 2018 : ce qui change pour les travailleurs indépendants

Annoncée en septembre dans le cadre des mesures encourageant les travailleurs indépendants, la réforme du Régime Social des Indépendants est entrée en vigueur au 1er Janvier 2018. Exit le RSI, place à la Sécurité Sociale des Indépendants. Si pendant 2 ans, seul le nom de l’organisme change, d’ici 2020, c’est tout le système de couverture sociale des travailleurs indépendants qui sera revu : alors comment cela va-t-il prendre forme ?

 

C’est le rituel de Janvier : chaque nouvelle année apporte son lot de changement sur le plan légal et juridique. L’année 2018 marque un tournant pour les travailleurs indépendants. Depuis 10 ans, le RSI – Régime Social des Indépendants – a suscité polémiques et mécontentements. Retards de paiements, cotisations trop lourdes, mauvaises prises en charge… Si bien que les candidats à l’élection présidentielle de 2017 en ont fait un véritable cheval de bataille au cours de leur campagne.

 

Le Président Emmanuel Macron n’a d’ailleurs pas tardé à s’atteler à la tâche, annonçant dès le mois de septembre les grandes lignes des transformations prévues pour les travailleurs indépendants. C’est au 1er Janvier que démarre la transition avec le changement de nom du RSI qui devient la Sécurité Sociale des Indépendants.

 

Pour cette première phase – qui durera 2 ans – les indépendants auront toujours pour interlocuteurs des agents spécialement dédiés à leur situation au sein du Service Public. A terme, en 2020, c’est le régime général de la Sécurité Sociale qui gérera à part égale les salariés et les indépendants. Pour le moment, les calculs et versements de cotisations restent inchangés. Les remboursements des frais de santé et prestations de retraite sont également effectués à l’identique.

C’est donc après cette période transitoire de 2 ans que les indépendants constateront un réel changement dans leur système de couverture sociale, désormais assuré par le régime général. Chacune des trois caisses – URSSAF pour les cotisations, CPAM pour la santé et Caisse de retraite pour le régime de base et une partie des complémentaires – disposera d’un guichet dédié aux travailleurs indépendants. De fait, à partir de 2019, tous les salariés adoptant le statut d’indépendants resteront affiliés à la CPAM.

 

En attendant la mise en oeuvre complète du changement, en 2020, les 6,5 millions de travailleurs concernés ont rendez-vous sur le portail www.secu-independants.fr pour consulter leur dossier et suivre l’avancement de leurs démarches. Les CCI continueront à accueillir des permanences d’agents spécialisés.

 

En Bref ?

 

L’année 2018 marque la fin du Régime Social des Indépendants avec la création de la Sécurité Sociale des Indépendants. Pendant 2 ans, les système de cotisation et de versement des prestations et remboursement subit une phase de transition. C’est en 2020, que la protection sociale des salariés et indépendants sera totalement régie par un régime unique. Les travailleurs indépendants auront donc un interlocuteur dédié au sein de chaque caisse thématique : URSAFF, CPAM et Caisse de Retraite pour traiter leur dossier.